Drone à Paris ?
En raison de sa sûreté aérienne, la capitale est strictement interdite de survol par tout aéronef, en application de l’arrêté de 2018 et de sa zone d’exclusion à l’intérieur du périphérique : la LF-P 23.
Il reste néanmoins possible, sous certaines conditions, d’obtenir des accords dérogatoires ; ce que l’expertise de Skunati a permis depuis des années sur la plupart des sites iconiques Parisiens.
4 conditions
BLOCUS AÉRIEN
Actuellement et depuis janvier 2021, plus aucune dérogation au survol de Paris par drone n’est accordée par le Préfet de Police de Paris, à l’intérieur du périphérique (zone P-23).
À défaut d’un appui de la Présidence de la République, les projets audiovisuels en drone se verront opposer un rejet systématique.
Laurent Nuñez ayant pris le relais de Didier Lallemant depuis juillet 2022, nous espérons une évolution de la situation dans les prochains mois, sans aucune certitude pour le moment.
Motif impérieux
Avant toute chose, il est attendu par la Préfecture de Paris que l’emploi d’un drone réponde à un impératif de première nécessité pour l’existence même du projet.
Ainsi sont généralement autorisées les opérations où le drone permet de contrôler la sécurité d’un chantier, d’un bâtiment ou de travaux pouvant impacter la sécurité civile.
Pour les projets audiovisuels ou événementiels, il faudra alors démontrer que seul l’usage d’un drone permet d’en assurer la captation, et fournir tout élément mettant en avant l’importance de la réalisation du projet.
Accord du site
Prérequis indispensable au dossier de demande d’autorisation, l’accord de principe du gestionnaire du site concerné doit être transmis en Préfecture.
Il est généralement négocié et obtenu par notre commanditaire, étant à l’origine de la demande et en lien avec l’organisme (Monument, Parcs et jardins de la Ville de Paris, V.N.F. pour la Seine, HAROPA PORT pour ses quais…).
Cet accord de principe ne dispense en aucun cas de l’autorisation Préfectorale qu’il sera obligatoire d’obtenir, et ce dès lors que le drone décolle du sol
(y compris dans une cour intérieure ou un espace privatif clos).
Zone de vol
Un service spécialisé drone de la Préfecture de Paris étudie la conformité de la demande avec la réglementation en vigueur et le respect des distances de sécurité aux tiers et à la voie publique.
Notre équipe de production élabore en connaissance de cause un plan de vol précis au mètre près, tenant compte des différents critères à nous communiquer : périmètre souhaité, hauteur max et type de mouvements attendus, horaires de jour/nuit, positions éventuelles de public, service de sécurité…
Ainsi, la zone de vol imaginée s’adaptera aux contraintes réglementaires et sécuritaires, pour présenter le scénario le plus favorable en vue d’un accord.
Chaîne de commande
La dernière étape pour un dossier complet recevable par la PPP consiste à nous fournir les preuves écrites de la chaîne de commande.
La Préfecture ne peut se contenter d’un mandat de notre commanditaire, BDC ou devis signé. Les dossiers ne sont traités que lorsque l’ensemble de la chaîne de commande est effective.
Il est donc indispensable de nous adresser le mandat du client final à l’agence ou société de production, qui elle-même nous mandate : courrier sur papier entête de la marque, ou échange d’e-mails engageants. Celui-ci exposera le contexte du projet, et l’impératif d’usage d’un drone pour sa réalisation.
Notre accompagnement
La Capitale, avec ses grandes avenues et immeubles Haussmaniens, sa Tour Eiffel, son Grand-Palais et autres monuments historiques, rayonne de son image iconique de la France à travers le monde. Décor de tournage préféré de la publicité, du cinéma, de la mode ou d’événements prestigieux ou internationaux, la multitude et la beauté de ses sites est un appel permanent aux prises de vue en drone.
Nos équipes bénéficient d’une forte expérience accumulée par 8 années de survol de la plupart de ses sites (Sacré Cœur, Panthéon, Invalides, Palais Garnier, Arc de Triomphe, Champs Elysées, Ecole Militaire, Champ de Mars, Pont Alexandre III, Trocadéro, Théâtre du Châtelet, Palais Royal, Notre-Dame, Stades, Hippodromes, Parcs et Jardins…).
Nous avons noué des relations de confiance avec les interlocuteurs de certains de ces lieux qui reconnaissent notre professionnalisme et la rigueur de nos démarches administratives et de production. Il en va de même de nos interlocuteurs en Préfecture, qui recueillent, contrôlent et valident les dossiers que nous leurs soumettons, avant présentation au Cabinet du Préfet.
Qu’il s’agisse de prise de vue VR, en drone stabilisé, FPV, en live ou encore en drone d’éclairage, notre connaissance des contraintes et le grand nombre de projets de films, défilés, captations et autres tournages auquel nous avons participé vous assurera un gain de temps et d’efficacité considérable. Nous vous éviterons les écueils habituels des opérateurs de drone isolés, s’attelant à la tâche complexe d’adapter les demandes d’autorisation aux contraintes artistiques, de proposer des alternatives viables pour permettre l’aboutissement des démarches d’autorisation sur la capitale sans en avoir la véritable expérience.
FAQ Drone à Paris
Quels sont les textes de référence applicables aux opérations drone à Paris ?
Le premier texte est un arrêté portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris, dans la région d’information de vol de Paris, en date du 21 février 2018. Le texte précise les caractéristiques et conditions d’utilisation de cette zone aérienne.
Le second texte date du 12 octobre 2018. Cet arrêté fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Elles concernent le Ministère des Armées à Balard, la Prison de la Santé et la caserne militaire des Tourelles.
Malgré tout, des dérogations peuvent être obtenues auprès des autorités délégataires chargées d’instruire les demandes de captation.
Qui est l’autorité responsable en matière d’autorisation de vol en drone sur Paris ?
Globalement en France les Préfectures de Police des départements, les Directions de l’Aviation Civile (Générale ou Régionales) et les districts aéronautiques font autorité en matière d’application de la réglementation aérienne.
Pour voler au-dessus de la Capitale, il faudra donc s’adresser en premier lieu à la Préfecture de Police de Paris, et plus précisément à son service belvp-section circulation.
Selon les sites, il faudra compléter la demande par l’obtention d’autorisations spécifiques auprès des gestionnaires de sites : la SETE pour la Tour Eiffel, la DEVE pour les parc et jardins, HAROPA PORT et/ou VNF (Voies Navigables de France) si le vol doit avoir lieu aux abords de la Seine ou près d’un port, le CMN pour les Monuments Nationaux, et autre organismes gestionnaires des sites.
Y a-t-il une demande à adresser auprès des aéroports Parisiens ou héliports pour voler dans Paris ?
En complément de l’accord du site et de la Préfecture, dans tous les cas nous établirons en effet un protocole aéronautique auprès de l’organisme gestionnaire de la CTR de Paris. En l’occurrence l’héliport d’Issy-les-Moulineaux.
Celui-se sera informé au préalable de notre opération et de ses caractéristiques (principalement la hauteur de vol et à quel point GPS) afin de coordonner d’éventuelles interactions auprès d’autres aéronefs de type hélicoptères. Il pourra émettre des réserves et limites supplémentaires au cadre général, selon l’état du trafic aérien sur le lieu et la date de l’opération.
Que signifie le code LF-P, comme LF-P 23 interdisant le vol de drone à Paris ?
Ce code fait référence aux zones interdites au survol en drone pour la réalisation de vidéo ou photo, pour lesquelles le Centre national des Opérations Aériennes est l’autorité décisionnaire des dérogations de survol. Le P étant mentionné pour Prohibited en anglais / Interdit en français. Le code précise un numéro, 23 pour Paris, permettant d’identifier la zone interdite au survol sur les cartes aéronautiques.
Quelles sont les limites de vol sur Paris ?
Comme pour n’importe quelle opération en drone en agglomération ou zone peuplée, les contraintes du scénario de vol dit S-3 s’appliquent. A savoir :
– 100m max d’éloignement du drone au télépilote
– Télépilote fixe, ne se déplace pas hormis à bord d’un bateau
– 120m max de hauteur (pour plus, sur dérogation avec délai supplémentaire)
– Non survol de personnes ou de la voie publique (trottoirs, places, voies de circulation etc…) si il n’y a pas un déploiement d’un dispositif de sécurisation d’une zone d’exclusion (barrierage, plots avec personnel de régie…)
– Vol possible uniquement s’il permet d’avoir établit la zone de sécurité adéquate (minimum de 10m d’éloignement latéral au public, et jusqu’à 50m ou plus selon la hauteur et la vitesse).
Quels sont les délais pour obtenir des autorisations de vol sur Paris ?
Le dossier complet contenant plans de vol, chaine de commande et accord du site être envoyé au plus tard une semaine avant la mission, pour des vols de jour comme de nuit.
Par confort d’organisation tant pour nos clients que nos équipes, nous recommandons des délais préalables aux missions de l’ordre de 2 semaines minimum.
Et par anticipation d’éventuelles organismes complémentaires à solliciter comme les Parcs et Jardins, les Voies Navigables de France ou HAROPA PORT, il est préférable de nous consulter plus d’un mois à l’avance.
Est-il possible de voler à plus de 120m de hauteur dans Paris ?
Pour des vols devant s’effectuer de jour à plus de 120 mètres de hauteur (ou 15 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 105 mètres de hauteur), un dossier devra alors être soumis à l’accord préalable des comités régionaux de gestion de l’espace aérien (la DSAC) avec préavis de plus d’1 mois.
Peut-on faire voler tout type de drone sur Paris ?
Le vol en agglomération est limité à un poids max en ordre de vol de 8kg. Compte tenu du poids du drone, de ses parachutes obligatoires au-dessus de 2kg, de ses batteries et de sa nacelle de stabilisation, le poids restant pour la caméra est son optique se limite à +/- 2kg. Ce qui ne permet l’emport que de configurations légère de DSLR ou boitier de type GH4, alpha 7S voire Red Komodo, avec optique très légère.
Généralement, en enregistrement comme en retransmission live, le drone DJI Inspire 2 avec sa nacelle-caméra DJI X7 représente de loin le meilleur compromis pour une qualité inégalée à moins de 8Kg.
Est-il possible de faire voler des gros drones et grosses caméras, dans Paris ?
Pour des projets ne pouvant se satisfaire de la configuration Inspire 2 / X7 et nécessitant l’emport de caméras plus haut de gamme mais plus lourdes, il sera possible de solliciter un accord pour un poids total en ordre de vol entre 8 et 25kg max.
Dans ce cas, le drone devra être maintenu par un filin relié au sol, un « fil à la patte » contraignant pour les mouvements et la zone de vol finale, puisque la zone d’exclusion des tiers devra être alors égale à la hauteur max de vol + une réserve de 10 mètres.
Dans Paris, compte tenu de l’omniprésence de voies de circulation ne pouvant être facilement bloquées, de telles espaces sont extrêmement rares.
Peut-on survoler et filmer la Tour Eiffel ?
Pour survoler la Tour Eiffel et son jardin, il faut au préalable recueillir l’accord de la SETE, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel.
Celle-ci impose de respecter certaines consignes particulières de sécurité : intervention en dehors des heures d’ouverture au public, redevance non négligeable, ne pas s’approcher à moins de 10m de la structure, utiliser un drone avec parachute obligatoirement.
La Tour Eiffel bénéficiant d’une zone aéronautique ségréguée, dans un rayon de 150m de son centre il sera possible de solliciter une hauteur de vol jusqu’à 298m, et ainsi d’atteindre son sommet.
Néanmoins nous veillerons à son sommet à maintenir une distance raisonnable avec ce dernier étage en raison des rayonnements particulièrement forts des antennes de transmission à forte puissance qui y sont positionnées, sur de larges et nombreuses plages de fréquences.
Quels sont les risques d’un vol de drone dans Paris sans autorisation ?
Les personnes qui réaliseraient des prises de vue aériennes sans respecter les règles de sécurité, à Paris ou dans tout autre ville en France, encourent de graves sanctions. La réglementation prévoit une peine de 75 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. Sans compter la possibilité pour la police de confisquer le drone.
Il faut savoir qu’une brigade anti-drones a été créée et mise en place par la Préfecture de Paris. Ils veillent quotidiennement au respect de ce sanctuaire aérien et monitorent en permanence l’espace aérien à l’aide de valises de détection. De nombreux drones de « touristes » peu regardants sont quotidiennement interceptés par les autorités, mis au sol et donnent lieu à des amendes et confiscation de matériel.
Peut-on voler dans un espace fermé, clos, dans Paris ?
Il faut distinguer un espace fermé « à ciel ouvert », comme une cour intérieure privative, d’un véritable espace fermé sans ouverture possible sur l’extérieur.
Dans le premier cas, le vol du drone, même à 1m du sol, a lieu dans l’espace aérien réglementé et nécessitera l’accord de la Préfecture de Police de Paris, même avec l’accord du gestionnaire du site.
Dans le second cas, dès lors que le drone, en cas de perte de contrôle ou de liaison (fly-away), n’a aucun risque de rejoindre l’espace aérien, alors il n’est pas nécessaire de solliciter d’accord préfectoral. L’accord du gestionnaire du site suffira.
Dans la mesure ou l'espace est clos et privatif, même s'il est dans Paris, il n'y a aucun risque à le survoler ?
Le risque 0 n’existe pas ! Un professionnel ne pourra prendre le risque d’un incident, ou accident, pour lequel le cadre juridique ne pourrait être respecté, et la mission ne serait alors pas assurée en responsabilité civile. La panne matérielle doit toujours être envisagée, « shit happens »…
Et en cas de contrôle (le drone reste détectable de l’extérieur par l’intermédiaire des valises de monitoring de la Brigade anti-drone, ou peut générer un signalement du voisinage), le professionnel risque tout simplement la suspension définitive de son activité.
