Réglementation drone
Le pilotage de drone est une activité extrêmement réglementée en France qui nécessite une bonne connaissance de la législation aérienne et une préparation de tournage précise et rigoureuse.
4 principaux enjeux
Autorisations de vol
En France, chaque tournage en drone doit respecter un cadre réglementaire dont le télépilote est responsable, dès lors que le drone décolle du sol, sur site public comme privé.
Avant chaque vol, selon l’environnement où se déroulera la prise de vue aérienne et le scénario de vol prévu (S1, S2 ou S3), des demandes d’autorisations au survol devront être faites par l’opérateur, ou la société enregistrée comme exploitant drone.
Trois autorités majeures coexistent : la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), les préfectures ainsi que tous les aérodromes français. Ce sont elles qui donnent les autorisations de vol après l’étude de chaque dossier de tournage.
Sécurité des personnes
La réglementation aérienne garantit le bon partage de l’espace aérien entre les différents aéronefs, civils ou militaires, loisirs ou professionnels, avec ou sans passagers, directement pilotés ou télécommandés à distance par un pilote.
L’impératif est d’éviter les éventuelles collisions aériennes et d’assurer la sécurité des passagers des aéronefs qui circuleraient dans l’espace commun aérien.
En parallèle, la réglementation protège également les personnes au sol des éventuels crashs de drone en obligeant les opérateurs à respecter des zones de vol sans survol de public, et ce en toutes circonstances.
Zones peuplées ou sensibles
Première interdiction à connaître : le survol d’agglomération ou zone peuplée est interdit au drone, à moins de respecter certaines prescriptions (voir FAQ). Les tournages aériens « en ville » font donc toujours l’objet d’une demande spécifique aux autorités compétentes (DGAC, préfecture voire aérodrome).
Par « sites sensibles », on entend les centrales nucléaires, certains sites industriels, les prisons ou zones militaires, les hôpitaux, les aéroports et les réserves naturelles. Ces zones sont interdites au survol. Des autorisations spécifiques peuvent néanmoins être demandées sous certaines conditions (dont bien souvent de longs délais), et imposeront des contraintes de tournage plus fortes que pour d’autres missions de captation aérienne. Ces projets s’étudient au cas par cas.
Coordination de l’information
Prioritaire dans la phase préparatoire de l’opération, l’information entre les différentes parties prenantes est un point clé du succès d’un tournage : agence de prod, réalisateur ou client final ont des souhaits et attentes de réalisation, qui devront pouvoir prendre corps dans le cadre légal en vigueur sur cette activité, que nous analyserons et leur remonterons.
C’est tout l’enjeu de l’accompagnement de SKUNATI, dédié et sur-mesure à chaque projet.
Un maximum d’éléments sur le projet comme les plans à réaliser, le site survolé et ses spécificités, les souhaits ou contraintes artistiques, doivent nous être communiqués dans les délais imposés par les autorités.
Notre accompagnement
A réception de la demande client, nous analysons l’opération et prenons tous les renseignements utiles à l’appréhension des contraintes, pour entreprendre les démarches administratives correspondantes.
Si le lieu de la prestation se trouve à moins de 150 mètres d’une agglomération ou d’un rassemblement de personnes, il faudra alors déclarer l’activité en Préfecture. Sous un délai de 5 jours ouvrés, celle-ci pourra s’opposer à l’opération si elle la juge non conforme au cadre réglementaire en vigueur, on présentant un risque pour la sécurité civile.
Parallèlement à cette déclaration, nous contactons les éventuels aérodromes ou organismes de contrôle aériens pour établir un protocole d’accord aéronautique et permettre la coordination de l’opération avec les éventuelles autres manoeuvres d’aéronefs (avions de tourisme, planeurs, ULM, parachutisme…)
D’autre démarches pourront être nécessaires selon l’emplacement du site survolé : Ministère des Armées, zones Natura 2000, voies express, voix ferrées, fleuves, espaces protégés etc..
Bien que le préavis attendu en Préfecture soit d’une semaine, par confort d’organisation nous recommandons des délais préalables aux missions de l’ordre de 2 semaines minimum. Et par anticipation d’éventuelles démarches complémentaires à effectuer auprès des Parcs et Jardins, Voies Navigables de France et autres organismes, il est généralement préférable de nous consulter plus d’un mois à l’avance.
Une fois les autorisations reçues, le vol est conforme à la réglementation et peut donc être accompli, dans le strict respect des prescriptions légales (distances de sécurités au tiers, zones et volumes de vol…)
Skunati à votre service :
nos experts « prod drone »
Blandine Gérard, Chargée de Production
Blandine est notre experte en autorisations de tournage et de vol. Elle assurera les premières vérifications de faisabilité sur les sites demandés, et montera les dossiers administratifs de déclaration de vol en Préfecture. En tant que chargée de prod, elle coordonnera nos équipes et assurera tout le suivi logistique des tournages.
Laurent Doumas, expert Drone
Laurent est le télépilote de drone senior de la société. Issu de 15 ans de travail en post-production pub, il saisit parfaitement les enjeux client et sait accompagner chaque projet en y apportant son expertise drone au service de l’exigence de ses interlocuteurs.
Il sera votre interlocuteur technique et opérationnel.
Thomas Jumel, fondateur
Fondateur de la société, il évolue dans le monde du drone depuis 2012 et en connait toutes les particularités.
Ancien Directeur de la Production d’une chaîne de News, il est rodé aux opérations complexes ou à fort enjeu et saura vous accompagner dans l’élaboration de la mission, avec toujours le sens du service client comme ligne directrice.
FAQ Réglementation drone
Scénarios S1, S2, S3 : quelle est la différence ?
Pour les opérateurs de drone professionnels, la réglementation française a distingué 4 scénarios de vol, S1 – S2 – S3 – S4, qui impose au télépilote un cadre pour la réalisation de la captation. La zone de vol, le poids du drone, l’altitude et éloignement maximum sont précisés pour chaque scénario et spécifique à chacun.
Le Scénario S3 concerne tous les vols « à vue’ en agglomération ou zone peuplée (rassemblement de plusieurs dizaines de personnes)
Le Scénario S1 concerne les vols « à vue », hors agglomération ou zone peuplée.
Le Scénario S2 concerne les vols « hors vue », hors agglomération ou zone peuplée, jusqu’à 1km max d’éloignement.
Le Scénario S4 concerne les vols « hors vue », hors agglomération ou zone peuplée, sans limite d’éloignement.
Scénarios S1, S2, S3 : quelles prescriptions ?
En S3 : éloignement max du télépilote de 100m (distance horizontale), hauteur max 120m
En S1 : éloignement max du télépilote de 200m (distance horizontale), hauteur max 120m
En S2 : éloignement max du télépilote de 1km (distance horizontale), hauteur max 50m (ou 120m si le poids du drone < 2kg)
En S4 : éloignement illimité du télépilote, hauteur 120m, poids du drone < 2kg
Peut-on utiliser facilement chacun de ces scénarios ?
Le scénario S1 ne nécessite aucune démarche particulière, s’il n’impacte aucune zone aérienne réglementée (mais bien sûr exige d’être en règle en tant qu’opérateur de drone professionnel et enregistré, assuré).
Le scénario S3 nécessite à minima une déclaration préalable en Préfecture (délai > 1 semaine)
Le scénario S2 nécessite un délai supplémentaire car la DGAC est sollicitée pour accord.
Le scénario S4 est très spécifique, ne peut être oeuvré que par un pilote d’aéronef piloté (avion) avec un grand nombre d’heures de vol à son actif. Les dossiers sont très complexes à monter. Généralement il s’agit de faire voler des ailes fixes.
Quelle est la hauteur maximale autorisée ?
En journée, les vols peuvent être autorisés sur simple déclaration en Préfecture jusqu’à des hauteurs de 120 m maximum, sous réserve de ne pas interférer dans l’espace aérien d’un organisme contrôlé comme une base militaire, un aéroport ou aérodrome, qui peuvent nécessiter des limites de vol plus basses voire nulles.
Pour des vols devant s’effectuer de jour à plus de 120 mètres de hauteur (ou 15 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 105 mètres de hauteur), un dossier devra alors être soumis à l’accord préalable des comités régionaux de gestion de l’espace aérien (la DSAC) avec préavis de plus d’1 mois.
Quelle hauteur de vol est possible de nuit ?
Les vols de nuit peuvent être autorisés sur simple déclaration en Préfecture jusqu’à des hauteurs de 50m maximum.
Au-delà, un dossier devra alors être soumis à l’accord préalable des comités régionaux de gestion de l’espace aérien (la DSAC), avec préavis de plus d’1 mois.
La législation va elle prochainement évoluer ?
Droit à l’image et respect de la vie privé : quelles obligations pour les télépilotes ?
Le respect de la vie privé et le droit à l’image sont deux principes qui s’imposent à chaque diffuseur, donc à tout opérateur drone en amont.
Ils ne sont pas mentionnés dans la réglementation aérienne, mais encadrés par les lois « Vie privées et données personnelles » et « Informatique et libertés ». Ces deux réglementations visent à protéger l’intimité et vie privé de chaque individu et impose un accord préalable des personnes ou propriétaires de biens avant la réalisation d’images.
